Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, vous devez très probablement payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). store vous permet de mettre en place le site store conformément aux règles de la TVA :
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Indication des prix avec TVA.
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Création de factures fiscales.
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Ajout de votre numéro d'identification TVA sur les factures.
Remarque
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Toutes les nouvelles boutiques seront soumises aux taxes imposées par le système fiscal de leur pays. Des taxes brutes seront appliquées par défaut dans tous les pays de l'UE, au Canada, en Australie, en Russie ainsi que dans certains autres pays. Des taxes nettes seront appliquées par défaut dans les autres pays (y compris les États-Unis).
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Les prix nets de toutes les boutiques existantes peuvent être modifiés manuellement.
Sur le site store, vous avez le choix entre deux options pour saisir vos prix : avec taxes incluses (prix bruts) et sans taxes incluses (prix nets). Si tu store se trouve dans l'UE, les prix bruts sont préférables car ils incluent déjà la TVA.
Par exemple, si vous entrez 275 € comme prix pour votre produit dans le site store Control Panel et que vous utilisez des prix bruts, le prix que vos clients verront sur la page du produit dans le site store sera également de 275 € (car les taxes sont incluses). Si vous entrez 275 € comme prix pour votre produit et que vous utilisez des prix nets, le prix dans votre site store peut être de 327,25 € lorsque la taxe est ajoutée au prix net.
Pour choisir les prix bruts :
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Cliquez sur Paramètres, puis sur Taxes & Factures.
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Dans la section Paramètres de la page, cliquez sur Modifier les paramètres de tarification.
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Sélectionnez Saisir les prix avec taxes (prix bruts).
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Cliquez sur Enregistrer.
Désormais, votre boutique affichera les prix des produits et les frais, tels que les frais d'expédition, toutes taxes comprises aux clients imposables.
Remarque
Lorsque vous passez des prix nets aux prix bruts (ou inversement), les prix affichés dans votre boutique ne sont pas convertis automatiquement. Vous devez les modifier vous-même. Vous pouvez modifier les prix de tous les produits de votre boutique soit manuellement, soit de façon groupée via l'importation par fichier CSV.
tu peut générer des factures fiscales pour les commandes tu. Ces factures fiscales sont conformes à la législation et répondent aux exigences de facturation standard de l'UE. Deux types de factures fiscales sont disponibles sur store Control Panel: les factures normales pour les ventes de tu et les factures d'annulation pour les remboursements de tu.
Pour prévisualiser une facture pouvant être générée dans votre boutique :
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Cliquez sur Paramètres, puis sur Taxes & Factures.
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Dans la section Paramètres de la page, cliquez sur la carte Factures fiscales. Si vous n'avez pas encore activé les factures fiscales, cliquez sur Configurer les factures fiscales.
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Cliquez sur la carte Contenu de la facture fiscale.
Vous pouvez toujours créer une facture fiscale pour une commande dans tu store Control Panel, sur la page de la commande dans Mes ventes > Commandes.
Toutes les factures qui ont été créées pour une commande donnée sont disponibles dans la section Factures fiscales sur la page de cette commande. Si nécessaire, vous pouvez également télécharger toutes les factures d'une certaine période de façon groupée.
Si vous avez des exigences spécifiques en matière de facturation ou si vous établissez des factures via un système tiers en dehors de store, vous pouvez désactiver les factures fiscales dans Réglages > Taxes.
Si l'option Demander le numéro de TVA de l'acheteur lors de l'étape du paiement est activée et que les détails de la commande incluent le numéro de TVA du client, le numéro de TVA apparaîtra automatiquement dans les notifications d'administration par e-mail de la commande.
Dans certains cas, si vous avez personnalisé votre modèle d'e-mail, il est possible que le numéro d'identification TVA de l'acheteur n'apparaisse pas dans les notifications d'administration.
Pour ajouter manuellement le numéro de TVA au modèle de notification d'administration par e-mail :
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Allez sur le site store Control Panel, cliquez sur Paramètres, puis sur Notifications.
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Faites défiler jusqu'à Notifications administratives, et à côté de Nouvelle commande passée, cliquez sur Modifier.
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Faites défiler la page jusqu'à la rubrique " Billing Info" et ajoutez le code suivant :
<#if order.customerTaxId?has_content> <tr> < td align="left" valign="top" style="font-family : Arial,sans-serif;font-size : 14px;line-height : 18px;color : #333333;padding-top : 5px ;"> <b> VAT ID : ${order.customerTaxId}</b></td></tr>< /#if>